Conditions
d'utilisation du site
L'utilisation de ce site internet est soumise à
l'acceptation des clauses suivantes :
1. But du site
Le site a pour but d'être facilitateur de don de
semences de tomates entre jardiniers amateurs ainsi que le partage
d'information sur les variétés de tomates. C'est une bourse aux graines. Le principe d'une bourse est le suivant : les usagers qui souhaitent y participer proposent pour y accéder la liste des semences qu'ils possèdent et mettent à disposition de l'ensemble de la communauté participante. C'est en suite de cela qu'ils sont en droit de demander des semences aux autres usagers.
2.
Dons de graines
L'utilisation de ce site est gratuite.
Seules sont autorisées sur la bourse les variétés de tomates comestibles, non hybrides, libre de droits (pas de COV, brevet...).
La
cession de
semences entre les
utilisateurs du site, destinées à un usage privé et une consommation familiale, se
réalise de façon
désintéressée.
En
aucun cas un utilisateur ne peut demander une compensation
financière, sauf celle visant à couvrir les frais
réels postaux.
Certains utilisateurs peuvent préciser des conditions particulières à leur transaction, mais qui ne peuvent déroger aux présentes conditions.
La demande de graines se fait via la fonction "Envoyer un message" du site. Ce système de messagerie ne doit pas être utilisé dans d'autres buts que de prendre contact pour une demande de don de graines ou pour demander des informations sur la variété. Chaque utilisateur est libre d'accepter ou ne pas accepter une demande de don. La personne sollicitée s'engage juste à fournir une réponse négative ou positive à la demande reçue pour toute variété indiquée "DISPONIBLE".
3. Avertissement
sur les imports/exports entre différents pays
Concernant
les transactions entre utilisateurs n'appartenant pas à un
même pays, il est rappellé qu'il existe dans
certains pays des
restrictions ou des interdictions imposées par les douanes.
Avant une
telle transaction, il convient de se renseigner auprès des
douanes concernées avant de conclure un
échange avec un correspondant d'un pays différent
que le sien.
4.
Droits d'auteurs
Les photographies et les textes publiées sur ce site sont protégés par
des droits d'auteur.
L'utilisateur
du site s'engage à ne publier que des textes et
photographies dont il a la certitude qu'ils sont libres de droit ou
alors
réalisés par lui-même.
En
postant un texte ou une photo sur le site, son créateur
donne
l'autorisation au propriétaire du site de publier et
d'archiver sans
contrepartie et sans limite de durée ces éléments.
5. Ventes
Le site étant à but non lucratif, les ventes et
autres prospections commerciales n'y sont pas autorisées.
6. Informations
légales
Vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression
des données qui vous concernent. Vous pouvez, à
tout moment, en faire
la demande à l'adresse ci-dessous.
Editeur du site : Mme Béatrice GUERCH, chemin des Pesquides, Les marris, 31580 LECUSSAN
